La médiation judiciaire
La proposition de médiation par le juge est la première étape de la médiation judiciaire, qui repose sur le volontariat des parties.
Après avoir recueilli l'accord des parties, le juge peut alors ordonner une médiation.
La décision du juge fixe les modalités de celle-ci, à savoir, le choix du médiateur, la durée, le coût et sa répartition entre les parties.
La durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier. Elle peut être renouvelée une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.
Comme dans toute médiation, le médiateur, ici désigné par le juge, a pour mission d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose.
Les médiateurs de Tiers d'Union sont assermentés près la Cour d'Appel de Paris, de Versailles, d'Amiens, de Douai et de Caen.
Principes Fondamentaux de la Médiation Judiciaire
La médiation judiciaire repose sur plusieurs principes fondamentaux visant à assurer un processus équitable et efficace.
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Neutralité et impartialité du médiateur :
L'un des piliers essentiels de la médiation judiciaire est la neutralité et l'impartialité du médiateur.
En effet, le médiateur doit agir de manière impartiale, c'est-à-dire sans prendre position pour l'une ou l'autre des parties en conflit.
On dit que le médiateur est multipartial. Les médiatrices de Tiers d’Union interviennent en comédiation ce qui garantit aux parties une écoute et une impartialité optimales. Le rôle du médiateur est de faciliter la communication entre les parties en les aidant à trouver des solutions mutuellement acceptables pour elles. Pour garantir sa neutralité, le médiateur doit s'abstenir de tout comportement ou de toute déclaration pouvant être interprétés comme favorable à l’une des solutions. Le médiateur contrairement au juge ne dispose d’aucun pouvoir de décision. La neutralité et l’impartialité du médiateur contribuent à instaurer un climat de confiance entre les parties et à favoriser la résolution consensuelle du litige.
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Confidentialité du processus :
Un autre principe fondamental de la médiation est la confidentialité du processus. Contrairement aux procédures judiciaires traditionnelles, où les débats sont publics et les décisions rendues accessibles, la médiation se déroule à huis clos et les échanges qui y ont lieu sont strictement confidentiels. Cette confidentialité permet aux parties de s'exprimer librement et en toute franchise, sans craindre que leurs propos ne soient utilisés contre elles ultérieurement. Elle favorise également un climat de confiance propice à la recherche de solutions créatives et personnalisées. En outre, les règles de confidentialité garantissent la protection de la vie privée des parties et préservent leur réputation.
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Volontariat et engagement actif des parties :
Enfin, la médiation repose sur le principe du volontariat et de l'engagement actif des parties. Contrairement à une décision judiciaire qui leur est imposée, les parties participent à la médiation de leur plein gré et s'engagent à rechercher une solution à l'amiable à leur différend.Cet engagement actif se traduit par la présence des parties à toutes les séances de médiation, par leur participation constructive aux échanges et par leur volonté de trouver un accord satisfaisant pour tous. Les parties sont encouragées à exprimer leurs besoins, leurs intérêts et leurs préoccupations, afin de faciliter l'émergence de solutions équitables et durables
La formalisation et validation de l’accord en médiation judiciaire
Les solutions identifiées par les parties en médiation font l’objet d’un accord écrit et signé par chacune d’elles. Cet accord est validé par les avocats respectifs des parties.
L’accord peut également être homologué par le juge à la demande de l’une ou l’autre des parties ce qui lui confère une force exécutoire.
Qui participe à la médiation judiciaire, le rôle des avocats ?
Les parties au litige, peuvent être accompagnées de leurs avocats lors de la rencontre de médiation.
Le rôle des avocats est d’apporter soutien et conseils à leurs clients. Ils rédigent l’accord final entre les parties et en garantissent la légalité. Lors de la rencontre de médiation il est important que les avocats encouragent la libre expression de leurs clients.